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France (République)
Arrêté du 25 juin 1986 interdisant la mise et le maintien sur le marché de prod…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 25 juin 1986 interdisant la mise et le maintien sur le marché de produits cosmétiques présentant un danger pour l'utilisateur
11 juillet 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
11 juillet 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale