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France (République)
Arrêté du 18 août 1986 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémenta…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 18 août 1986 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales.
26 août 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
26 août 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale