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France (République)
Arrêté du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les me…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
1 octobre 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 octobre 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale