France (République) · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à l'inventaire des biens mobiliers afférents aux missions de l'établissement public Haras national du Pin transférés par l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption