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France (République)
Arrêté du 21 décembre 1984 fixant le plafond de la participation des caisses pr…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1984 fixant le plafond de la participation des caisses primaires d'assurance maladie aux frais de séjour des assurés sociaux et de leurs ayants droit dans les stations de cure thermale.
30 décembre 1984
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
30 décembre 1984
Pays
France (République)
Source
Législation nationale