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France (République)
Arrêté du 3 mai 1985 portant approbation d'une décision du conseil d'administra…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 3 mai 1985 portant approbation d'une décision du conseil d'administration de la caisse ORGANIC-complémentaire relative à la fixation du revenu de référence.
6 juin 1985
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
6 juin 1985
Pays
France (République)
Source
Législation nationale