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France (République)
Arrêté du 18 juillet 1991 relatif à la fixation du prix de journée des services…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 1991 relatif à la fixation du prix de journée des services de remplacement, prévue à l'article 4 du décret n° 77-663 du 27 juin 1977 modifié relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural.
10 août 1991
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
10 août 1991
Pays
France (République)
Source
Législation nationale