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France (République)
Arrêté du 29 janvier 1986 fixant la liste des plans d'eau classés en 1ère catég…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 29 janvier 1986 fixant la liste des plans d'eau classés en 1ère catégorie où peuvent pêcher les membres des associations agréées de pêcheurs professionnels.
1 février 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 février 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale