France (République) · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1978 relatif aux dispositifs de sécurité des chauffe-eau instantanés à gaz d'une puissance inférieure ou égale à 8,72 kW et non raccordés à un conduit d'évacuation des produits de combustion

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption