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France (République)
Arrêté du 3 décembre 1954 fixant l'évaluation forfaitaire des rentes d'accident…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 1954 fixant l'évaluation forfaitaire des rentes d'accidents du travail et des frais d'appareillage résultant d'accidents du travail imputables à un tiers.
15 décembre 1954
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
15 décembre 1954
Pays
France (République)
Source
Législation nationale