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France (République)
Arrêté du 18 juillet 1986 relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellu…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 1986 relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
10 août 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
10 août 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale