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France (République)
Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection au conseil d'admistr…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection au conseil d'admistration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture.
1 février 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 février 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale