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France (République)
Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les modalités d'élection au conseil d'administ…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce.
1 février 1986
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
1 février 1986
Pays
France (République)
Source
Législation nationale