France (République) · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce.

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption