lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 1 août 1975 portant fixation du salaire de référence et de la valeur …
France (République) · Arrêté
Arrêté du 1 août 1975 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (I.R.C.A.N.T.E.C.).
6 septembre 1975
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
6 septembre 1975
Pays
France (République)
Source
Législation nationale