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France (République)
Arrêté du 18 juillet 1953 réglementant les tenues d'uniforme de s officiers, so…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 1953 réglementant les tenues d'uniforme de s officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs des corps de sapeurs-pompiers communaux non militaires des départements de la métropole et d'outre-mer
4 août 1953
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
4 août 1953
Pays
France (République)
Source
Législation nationale