France (République) · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1953 réglementant les tenues d'uniforme de s officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs des corps de sapeurs-pompiers communaux non militaires des départements de la métropole et d'outre-mer

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption