lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Arrêté du 2 septembre 2013 portant première répartition entre les régions, la c…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 2 septembre 2013 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2013 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage
19 septembre 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
19 septembre 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale