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France (République)
Arrêté du 29 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portan…
France (République) · Arrêté
Arrêté du 29 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)
15 octobre 2015
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date d'adoption
15 octobre 2015
Pays
France (République)
Source
Législation nationale