01Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2021Arrêté · 20 juin 2021
02Arrêté du 21 juin 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SOCALAIT, fragilisée par la crise du covid-19Arrêté · 24 juin 2021
03Arrêté du 11 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « biens industriels » pour l'exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaireArrêté · 21 juin 2021
04Arrêté du 15 juin 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2021 relatif aux programmes et à l'horaire hebdomadaire de la classe préparatoire scientifique Biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST)Arrêté · 25 juin 2021
05Arrêté du 8 juin 2021 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabacArrêté · 23 juin 2021
06Arrêté du 13 mai 1992 relatif à la tarification des services rendus par les laboratoires des douanesArrêté · 28 mai 1992
07Arrêté du 21 juin 2021 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaineArrêté · 24 juin 2021
08Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »Arrêté · 30 juin 2021
09Arrêté du 14 octobre 2019 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protectionArrêté · 23 octobre 2019
10Arrêté du 24 juin 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société AVIATUBE, fragilisée par la crise du covid-19Arrêté · 1 juillet 2021
11Arrêté du 25 juin 2021 relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivésArrêté · 1 juillet 2021
12Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaireArrêté · 21 juin 2021
13Arrêté du 28 juillet 1992 portant création d'un conseil d'orientation et d'un groupe interministériel sur les matériauxArrêté · 4 août 1992
14Arrêté du 21 juin 2021 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probationArrêté · 24 juin 2021
15Arrêté du 5 août 1992 modifiant l'arrêté du 19 mai 1987 relatif aux documents de transport devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandisesArrêté · 15 août 1992
16Arrêté du 22 janvier 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centraleArrêté · 29 janvier 1993
17Arrêté du 24 mars 1993 pris en application de l'article R. 714-3-21 du code de la santé publique fixant les tarifs de prestations en matière de transplantation d'organes.Arrêté · 28 mars 1993
18Arrêté du 20 juillet 1992 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciairesArrêté · 6 août 1992
19Arrêté du 13 mai 1992 relatif à la gestion automatisée des dossiers archivés de la cour d'appel de ParisArrêté · 20 mai 1992
20Arrêté du 8 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovibleArrêté · 24 juillet 1992