1841Décret n° 2024-632 du 28 juin 2024 relatif à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques et pris en application de l'article L. 115 9 du code du patrimoineDécret · June 29, 2024
1842Décret n° 2024-633 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge des cotisations arriérées bénéficiant aux artistes-auteursDécret · June 29, 2024
1843Décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 relatif au régime particulier d'indemnisation des salariés par les entreprises du bâtiment et des travaux publics en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempériesDécret · June 29, 2024
1844Décret n° 2024-634 du 27 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à l'organisation des concours et des examens professionnels de recrutement des ingénieurs civils de la défense et des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défenseDécret · June 29, 2024
1845Décret n° 2024-626 du 27 juin 2024 relatif aux préparations hospitalières spécialesDécret · June 29, 2024
1846Décret n° 2024-631 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d'apprentissage et de professionnalisationDécret · June 29, 2024
1847Décret n° 2024-628 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d'apprentissage transfrontalierDécret · June 29, 2024
1848Décret n° 2024-636 du 27 juin 2024 modifiant le décret n° 2023-1394 du 30 décembre 2023 aux fins de préciser la condition d'accréditation des organismes tiers indépendants avant le 1er janvier 2026Décret · June 29, 2024
1849Arrêté du 20 juin 2024 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiquesArrêté · June 28, 2024
1850Arrêté du 25 juin 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région Ile-de-France, identifiée « ZIT CAMP DE REUILLY », dans la région d'information de vol de ParisArrêté · June 28, 2024
1851Décret n° 2024-616 du 27 juin 2024 relatif à la partie nationale du système d'information SchengenDécret · June 28, 2024
1852Décret n° 2024-623 du 26 juin 2024 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevinDécret · June 28, 2024
1853Décret n° 2024-611 du 26 juin 2024 relatif aux modalités d'application de l'injonction de mise en conformité fiscale prévue à l'article L. 80 P du livre des procédures fiscalesDécret · June 28, 2024
1854Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtresDécret · June 28, 2024
1855Décret n° 2024-621 du 26 juin 2024 relatif à l'indemnisation du temps de transport des conseillers prud'hommes siégeant au conseil de prud'hommes de Basse-Terre (Guadeloupe)Décret · June 28, 2024
1856Décret n° 2024-619 du 27 juin 2024 modifiant le décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 relatif au « Pass'colo »Décret · June 28, 2024
1857Décret n° 2024-617 du 27 juin 2024 relatif à l'adaptation de la prescription par l'opticien-lunetier lors de la première délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contactDécret · June 28, 2024
1858Décret n° 2024-624 du 26 juin 2024 maintenant à titre transitoire la reconnaissance de compétence des prestataires qualifiés de l'audit énergétique des grandes entreprisesDécret · June 28, 2024
1859Décret n° 2024-620 du 27 juin 2024 relatif à la désignation d'un infirmier référentDécret · June 28, 2024
1860Décret n° 2024-622 du 26 juin 2024 relatif au transfert à titre provisoire d'une juridiction et modifiant l'article R. 124-1 du code de l'organisation judiciaireDécret · June 28, 2024