1261Arrêté du 23 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020Arrêté · July 28, 2021
1262Arrêté du 21 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritimeArrêté · July 27, 2021
1263Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementArrêté · July 25, 2021
1264Arrêté du 5 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)Arrêté · July 25, 2021
1265Arrêté du 2 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Rennes (35)Arrêté · July 25, 2021
1266Arrêté du 22 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 24 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalièreArrêté · July 24, 2021
1267Arrêté du 15 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élève des minesArrêté · July 24, 2021
1268Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatiqueArrêté · July 24, 2021
1269Arrêté du 15 juillet 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société Penguin World, fragilisée par la crise du covid-19Arrêté · July 24, 2021
1270Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensemblesArrêté · July 23, 2021
1271Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 mai 2005 relatif aux programmes de première et seconde années des classes préparatoires scientifiques de la voie Technologie et biologie (TB)Arrêté · July 23, 2021
1272Arrêté du 21 juillet 2021 fixant les taux maximums de l'indemnité de caisse et de responsabilité des comptables publics ayant la qualité d'agent comptableArrêté · July 23, 2021
1273Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1999, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicaleArrêté · July 22, 2021
1274Arrêté du 15 juillet 2021 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou socialArrêté · July 22, 2021
1275Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2021 fixant les examens représentatifs et les compétences associées pour l'accréditation des lignes de portée des examens de biologie médicaleArrêté · July 22, 2021
1276Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2Arrêté · July 22, 2021
1277Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2020 portant mesures transitoires prises pour l'application de l'article L. 1631-5 du code des transportsArrêté · July 22, 2021
1278Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division de la gendarmerie nationaleArrêté · July 22, 2021
1279Arrêté du 21 juillet 2021 fixant les montants et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée aux personnels exerçant certaines fonctions au musée de la gendarmerie nationaleArrêté · July 22, 2021
1280Arrêté du 13 juillet 2021 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santéArrêté · July 21, 2021