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Arrêté du 21 juillet 2021 fixant les taux maximums de l'indemnité de caisse et …
Arrêté du 21 juillet 2021 fixant les taux maximums de l'indemnité de caisse et de responsabilité des comptables publics ayant la qualité d'agent comptable
July 23, 2021
France
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Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
July 23, 2021
Pays
France
Source
legal_document