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Arrêté du 2 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 por…
Arrêté du 2 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Rennes (35)
July 25, 2021
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
July 25, 2021
Pays
France
Source
legal_document