1001Ordonnance n° 77-6150 du 3 novembre 1977 SOUVERAINE N° 6150 DU 3 NOVEMBRE 1977 RENDANT EXECUTOIRE A MONACO L'ACCORD INTERVENU, SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES, LE 18 JUILLET 1977, ENTRE LE GOUVERNEMENT DE SAS LE PRINCE DE MONACO ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE RELATIF A L'INSTITUTION D'UNE TAXE FORFAITAIRE DE 4 % SUR LES VENTES DE METAUX PRECIEUX.Ordonnance · November 2, 1977
1002Ordonnance n° 77-1108 portant extension au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de dispositions législatives intéressant la navigation et la pêche maritime.Ordonnance · September 30, 1977
1003Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES SOCIALESOrdonnance · September 29, 1977
1004Ordonnance n° 77-1105 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions de nature législative relatives à l'équipementOrdonnance · September 29, 1977
1005Ordonnance n° 77-1106 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions législatives relatives au domaine industriel, agricole et commercial.Ordonnance · September 29, 1977
1006Ordonnance n° 77-449 du 29 avril 1977 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de la loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux.Ordonnance · April 29, 1977
1007Ordonnance n°77-448 du 29 avril 1977 portant extension et adaptation a Mayotte des dispositions du Code électoral (partie législative) pour l'élection des conseillers généraux.Ordonnance · April 29, 1977
1008Ordonnance n°77-122 du 10 février 1977 portant extension et adaptation de dispositions du Code électoral (partie législative) pour les élections de Mayotte.Ordonnance · February 10, 1977
1009Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820 qui établit à Paris pour tout le royaume, une académie royale de médecineOrdonnance · November 13, 1974
1010Ordonnance n°58-1271 du 22 décembre 1958 portant loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature.Ordonnance · July 18, 1970
1011Ordonnance n° 69-1176 du 20 décembre 1969 modifiant la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commercialesOrdonnance · December 27, 1969
1012Ordonnance n°67-808 du 22 septembre 1967 portant modification et codification des règles relatives aux marchés d'intérêt nationalOrdonnance · July 19, 1968
1013Ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 relative aux actions en réparation civile de l'Etat et de certaines autres personnes publiques.Ordonnance · January 2, 1968
1014Ordonnance n° 67-839 du 28 septembre 1967 tendant à favoriser le développement du crédit hypothécaire et modifiant certaines dispositions du code civil relatives aux privilèges et hypothèques sur les immeublesOrdonnance · December 31, 1967
1015Ordonnance n°67-820 du 23 septembre 1967 tendant à faciliter le redressement économique et financier de certaines entreprisesOrdonnance · December 31, 1967
1016Ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 instituant une commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourseOrdonnance · September 28, 1967
1017Ordonnance n° 67-837 du 28 septembre 1967 relative aux opérations de crédit-bail et aux sociétés immobilières pour le commerce et l'industrieOrdonnance · September 28, 1967
1018Ordonnance n° 67-836 du 28 septembre 1967 destinée à encourager l'épargne et le développement financierOrdonnance · September 28, 1967
1019Ordonnance n° 67-834 du 28 septembre 1967 édictant diverses mesures en vue de faciliter l'adaptation des structures des entreprisesOrdonnance · September 28, 1967
1020Ordonnance n° 67-835 du 28 septembre 1967 relative au respect de la loyauté en matière de concurrenceOrdonnance · September 28, 1967