9321Décret n°85-1459 du 30 décembre 1985 relatif aux contributions des régimes de prestations familiales et du Fonds national d'aide au logement au Fonds national de l'habitation.Décret · 31 décembre 1985
9322Décret n°85-1461 du 30 décembre 1985 fixant le statut particulier des chargés de mission de la recherche du Centre national de la recherche scientifiqueDécret · 31 décembre 1985
9323Décret n°85-1384 du 23 décembre 1985 portant organisation de l'administration centrale de l'environnementDécret · 28 décembre 1985
9324Décret du 24 décembre 1985 définissant les conditions de production des vins à appellation d'origine contrôlée "Corbières"Décret · 27 décembre 1985
9325Décret n°85-1370 du 20 décembre 1985 pris pour l'application de l'article 404 du code rural, fixant les conditions de l'application du titre II du livre III du code rural aux plans d'eau non visés à l'article 402Décret · 24 décembre 1985
9326Décret n°85-1347 du 19 décembre 1985 modifiant le décret n° 82-1109 du 23 décembre 1982 modifié portant attribution des autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole (tableaux I à XI) et le décret n° 82-1110 du 23 décembre 1982 autorisant certaines sociétés à importer et à mettre à la consommation, pour leur propre compte et usage exclusif, divers produits dérivés du pétroleDécret · 20 décembre 1985
9327Décret n°85-1322 du 11 décembre 1985 portant application de l'article 4 de la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985 autorisant l'émission de valeurs mobilières par certaines associationsDécret · 15 décembre 1985
9328Décret n°85-1312 du 12 décembre 1985 relatif à la constitution et aux statuts des sociétés de contrepartieDécret · 13 décembre 1985
9329Décret du 12 décembre 1985 autorisant la participation financière de l'Etat dans le capital de la société Sofrecom EntreprisesDécret · 13 décembre 1985
9330Décret n°85-1231 du 5 novembre 1985 modifiant le code de la construction et de l'habitation en ce qui concerne les conventions conclues entre l'Etat et les organismes d'habitations à loyer modéréDécret · 24 novembre 1985
9331Décret n°85-1112 du 15 octobre 1985 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunicationsDécret · 19 octobre 1985
9332Décret n°85-1084 du 10 octobre 1985 fixant pour l'année 1985 les cotisations du régime d'allocation vieillesse des travailleurs non-salariés des professions libérales.Décret · 12 octobre 1985
9333Décret n°85-1052 du 26 septembre 1985 modifiant le décret n° 73-76 du 22 janvier 1973 relatif aux cotisations des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales.Décret · 1 octobre 1985
9334Décret n°85-1036 du 19 septembre 1985 relatif à la dotation régionale d'équipement scolaire et à la dotation départementale d'équipement des collègesDécret · 28 septembre 1985
9335Décret n°85-1011 du 24 septembre 1985 n° 85-1011 du 24 septembre 1985 créant sur les céréales et le riz une taxe parafiscale au profit de l'Association nationale pour le développement agricole.Décret · 25 septembre 1985
9336Décret n°85-999 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Pyrénées.Décret · 24 septembre 1985
9337Décret n°85-996 du 20 septembre 1985 85-996 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour les Alpes du NordDécret · 24 septembre 1985
9338Décret n°85-984 du 18 septembre 1985 portant création et organisation de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.Décret · 19 septembre 1985
9339Décret n°85-957 du 6 août 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels administratifs, techniques et sociaux de l'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationaleDécret · 12 septembre 1985
9340Décret n°85-954 du 9 mai 1985 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.Décret · 10 septembre 1985