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Décret du 24 décembre 1985 définissant les conditions de production des vins à …
France (République) · Décret
Décret du 24 décembre 1985 définissant les conditions de production des vins à appellation d'origine contrôlée "Corbières"
27 décembre 1985
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
27 décembre 1985
Pays
France (République)
Source
Législation nationale