861Décret n° 2024-557 du 18 juin 2024 pris pour l'application du E du V de l'article 130 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022Décret · June 20, 2024
862Décret n° 2024-554 du 17 juin 2024 modifiant le décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'OpaleDécret · June 19, 2024
863Décret n° 2024-553 du 17 juin 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au réseau mixte des écoles (RME), signé à Alger le 9 octobre 2022 (1)Décret · June 19, 2024
864Décret n° 2024-535 du 11 juin 2024 portant simplification et actualisation du cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces naturelsDécret · June 13, 2024
865Décret n° 2024-532 du 10 juin 2024 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités d'option pour l'application du d du 2° du I de l'article 150-0 B ter du code général des impôts issu de l'article 24 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024Décret · June 12, 2024
866Décret n° 2024-533 du 10 juin 2024 modifiant le décret n° 2023-263 du 12 avril 2023 définissant les secteurs autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation prévue par la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaireDécret · June 12, 2024
867Décret n° 2024-530 du 10 juin 2024 portant adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoralDécret · June 11, 2024
868Décret n° 2024-524 du 7 juin 2024 pris pour l'application des articles L. 342-2 et L. 342-18 du code de l'énergieDécret · June 9, 2024
869Décret n° 2024-526 du 7 juin 2024 modifiant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la rechercheDécret · June 9, 2024
870Décret n° 2024-520 du 6 juin 2024 relatif à la formation initiale des assesseurs des formations de jugement mentionnées aux articles L. 218-1 et L. 311-16 du code de l'organisation judiciaireDécret · June 8, 2024
871Décret n° 2024-519 du 6 juin 2024 relatif à la transmission d'informations relatives au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degréDécret · June 8, 2024
872Décret n° 2024-521 du 6 juin 2024 modifiant l'annexe 7-4 du livre VII du code de commerce fixant le nombre des juges élus des tribunaux mixtes de commerce des départements d'outre-merDécret · June 8, 2024
873Décret n° 2024-517 du 6 juin 2024 relatif à la dotation annuelle versée par France compétences pour la formation des demandeurs d'emploiDécret · June 8, 2024
874Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifsDécret · June 7, 2024
875Décret n° 2024-514 du 6 juin 2024 relatif aux mentions comprises dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoralDécret · June 7, 2024
876Décret n° 2024-515 du 5 juin 2024 relatif à l'affectation de la réserve nationale des antérioritésDécret · June 7, 2024
877Décret n° 2024-510 du 5 juin 2024 modifiant les décrets n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine et n° 2024-251 du 22 mars 2024 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en UkraineDécret · June 6, 2024
878Décret n° 2024-509 du 5 juin 2024 renouvelant la commission consultative chargée de donner un avis sur certaines opérations relatives aux matériels aéronautiques et aux matériels d'armement complexesDécret · June 6, 2024
879Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur le site de Penly et la commune de Petit-CauxDécret · June 5, 2024
880Décret n° 2024-504 du 3 juin 2024 modifiant la composition du conseil d'administration d'Ile-de-France MobilitésDécret · June 5, 2024