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Décret n° 2024-517 du 6 juin 2024 relatif à la dotation annuelle versée par Fra…
Décret n° 2024-517 du 6 juin 2024 relatif à la dotation annuelle versée par France compétences pour la formation des demandeurs d'emploi
June 8, 2024
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
June 8, 2024
Pays
France
Source
legal_document