8681Décret n°91-1278 du 19 décembre 1991 pris en application de l'article 16 de la loi n° 90-612 du 12 juillet 1990 modifiant la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie françaiseDécret · 20 décembre 1991
8682Décret n°91-1276 du 19 décembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchylicultureDécret · 20 décembre 1991
8683Décret n°91-1262 du 13 décembre 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'équivalence de diplômes professionnels dans les domaines du traitement des eaux, des industries chimiques et des assurances, signé à Bonn les 6 mars et 13 septembre 1991 (1)Décret · 19 décembre 1991
8684Décret du 9 décembre 1991 relatif à la formation des professionnels concernés par la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et la protection des mineurs maltraités.Décret · 10 décembre 1991
8685Décret n°91-1206 du 26 novembre 1991 relatif aux activités de surveillance à distanceDécret · 30 novembre 1991
8686Décret n°91-1203 du 28 novembre 1991 modifiant l'article R. 426-9 du code de l'aviation civileDécret · 29 novembre 1991
8687Décret n°91-1194 du 27 novembre 1991 relatif à la commission d'hygiène et de sécurité créée dans les lycées techniques ou professionnelsDécret · 28 novembre 1991
8688Décret n°91-1183 du 20 novembre 1991 instituant une indemnité pour activités péri-éducatives en faveur des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contratDécret · 22 novembre 1991
8689Décret n°91-1178 du 18 novembre 1991 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'aide personnalisée au logementDécret · 20 novembre 1991
8690Décret n°91-1174 du 15 novembre 1991 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 1991Décret · 17 novembre 1991
8691Décret n°91-1165 du 13 novembre 1991 modifiant le décret n° 88-1085 du 30 novembre 1988 portant application à l'administration générale de l'assistance publique à Paris de certaines dispositions du décret n° 72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publicsDécret · 14 novembre 1991
8692Décret n°91-880 du 6 septembre 1991 modifiant le décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.Décret · 1 novembre 1991
8693Décret n°91-1129 du 25 octobre 1991 modifiant le décret n° 83-86 du 9 février 1983 portant application des dispositions de l'article 92 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relatif au médiateur du cinémaDécret · 31 octobre 1991
8694Décret n°91-1121 du 23 octobre 1991 modifiant certaines dispositions du décret n° 55-753 du 31 mai 1955 et relatif à l'assurance vieillesse des non-salariés agricoles.Décret · 29 octobre 1991
8695Décret n°91-1110 du 22 octobre 1991 relatif aux autorisations d'occupation temporaire concernant les zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritimeDécret · 26 octobre 1991
8696Décret n°91-1106 du 22 octobre 1991 relatif à l'assurance volontaire vieillesse gérée par le régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles.Décret · 25 octobre 1991
8697Décret n°91-1101 du 23 octobre 1991 relatif à l'organisation des caisses d'épargne et de prévoyanceDécret · 24 octobre 1991
8698Décret n°91-1102 du 23 octobre 1991 modifiant le décret n° 84-625 du 17 juillet 1984 relatif aux élections aux conseils consultatifs et aux conseils d'orientation et de surveillance des caisses d'épargne et de prévoyance modifiéDécret · 24 octobre 1991
8699Décret n°91-1088 du 16 octobre 1991 portant publication de la convention internationale du travail n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, adoptée à Genève le 26 juin 1973.Décret · 22 octobre 1991
8700Décret n°91-1091 du 16 octobre 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas étendant aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales françaises l'application de la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959, signé à La Haye les 23 janvier et 28 mars 1991 (1)Décret · 22 octobre 1991