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France (République)
Décret n°91-1088 du 16 octobre 1991 portant publication de la convention intern…
France (République) · Décret
Décret n°91-1088 du 16 octobre 1991 portant publication de la convention internationale du travail n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, adoptée à Genève le 26 juin 1973.
22 octobre 1991
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
22 octobre 1991
Pays
France (République)
Source
Législation nationale