8581Arrêté du 17 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation d'un appareil portatif de radiographie gamma industrielle (marque Nuclear P.L.S., modèle Ageci)Arrêté · 3 novembre 1985
8582Arrêté du 18 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation de deux appareils portatifs de radiographie gamma industrielle (marque CGR ou HBS, modèles GAM 80, GAM 120)Arrêté · 3 novembre 1985
8583Arrêté du 21 mars 1985 concernant les volumes nets des eaux minérales, des eaux gazéifiées et des eaux destinées à la consommation humaine préemballéesArrêté · 1 novembre 1985
8584Arrêté du 2 octobre 1985 relatif au protocole applicable aux essais analytiques des spécialités pharmaceutiques.Arrêté · 1 novembre 1985
8585Arrêté du 25 octobre 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la Caisse centrale de coopération économiqueArrêté · 1 novembre 1985
8586Arrêté du 22 octobre 1985 fixant le domaine de compétence, la composition et l'organisation de la formation spécialisée services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales de la commission ministérielle de l'informatique et de la bureautiqueArrêté · 1 novembre 1985
8587Arrêté du 18 octobre 1985 fixant le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui contractent, pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes, une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnellesArrêté · 30 octobre 1985
8588Arrêté du 25 octobre 1985 autorisant l'émission d'un emprunt par le Crédit nationalArrêté · 30 octobre 1985
8589Arrêté du 4 octobre 1985 relatif à la protection de certains poissons d'eau douce.Arrêté · 27 octobre 1985
8590Arrêté du 8 octobre 1985 fixant le nombre de vacations chômées donnant droit à l'indemnité de garantie accordée aux ouvriers dockers professionnels du port de Dunkerque en 1985Arrêté · 25 octobre 1985
8591Arrêté du 15 octobre 1985 portant composition et mode de fonctionnement du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'office national interprofessionnel des vinsArrêté · 24 octobre 1985
8592Arrêté du 22 octobre 1985 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt des Fonds d'intervention sidérurgiqueArrêté · 24 octobre 1985
8593Arrêté du 7 octobre 1985 relatif à la formation des capitaines de 1ère classe de la navigation maritime.Arrêté · 23 octobre 1985
8594Arrêté du 8 octobre 1985 fixant le modèle de l'imprimé "Liaison inter-régimes concernant une demande de retraite ou de reconstitution de carrière", et de l'imprimé "Liaison inter-régimes pour l'application de l'article 6 de la loi n° 83-430 du 31 mai 1983".Arrêté · 23 octobre 1985
8595Arrêté du 25 septembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat septembre 1985Arrêté · 22 octobre 1985
8597Arrêté du 3 octobre 1985 autorisant l'informatisation des résumés de sortie standardisés dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier.Arrêté · 16 octobre 1985
8598Arrêté du 9 septembre 1985 fixant le montant des charges et des ressources transférées aux communes au titre des bureaux municipaux d'hygièneArrêté · 15 octobre 1985
8599Arrêté du 23 septembre 1985 relatif au remboursement des sommes souscrites à l'emprunt obligatoire 1983Arrêté · 13 octobre 1985
8600Arrêté du 4 octobre 1985 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance.Arrêté · 13 octobre 1985