842LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (1)Loi · July 4, 2008
843LOI n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (1)Loi · July 2, 2008
845LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)Loi · June 26, 2008
846LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (1)Loi · June 21, 2008
847LOI n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile (1)Loi · June 18, 2008
849LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (1)Loi · May 28, 2008
850LOI n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense (1)Loi · May 27, 2008
851LOI n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense (1)Loi · May 27, 2008
852LOI n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (1)Loi · May 27, 2008
853LOI n° 2008-490 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (1)Loi · May 27, 2008
854LOI n° 2008-352 du 16 avril 2008 visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale (1)Loi · April 17, 2008
856LOI n° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif (1)Loi · April 17, 2008
857LOI n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (1)Loi · April 16, 2008
858LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires (1)Loi · April 8, 2008
859LOI n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (1)Loi · February 27, 2008
860LOI n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (1)Loi · February 26, 2008