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LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de prot…
LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (1)
June 21, 2008
France
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Informations clés
Type de document
Loi
Date
June 21, 2008
Pays
France
Source
legal_document