8501Décret n°93-220 du 16 février 1993 pris pour l'application du quatrième alinéa du IV de l'article 1609 nonies C du code général des impôtsDécret · 18 février 1993
8502Décret n°93-219 du 16 février 1993 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du Conseil économique et socialDécret · 18 février 1993
8503Décret n°93-212 du 15 février 1993 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniquesDécret · 17 février 1993
8504Décret n°93-209 du 15 février 1993 modifiant le décret n° 86-318 du 3 mars 1986 modifié portant création du service central de la sécurité des systèmes d'informationDécret · 17 février 1993
8505Décret n°93-214 du 16 février 1993 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniquesDécret · 17 février 1993
8506Décret n°93-217 du 16 février 1993 relatif au Conseil supérieur de l'activité de la police nationaleDécret · 17 février 1993
8507Décret n°93-207 du 11 février 1993 portant convocation des collèges électoraux des territoires d'outre-mer, de la collectivité territoriale de Mayotte et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'élection des députés à l'Assemblée nationaleDécret · 14 février 1993
8508Décret n°93-199 du 9 février 1993 relatif aux conditions requises des ressortissants des Etats membres des communautés européennes pour exercer des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972Décret · 13 février 1993
8509Décret n°93-197 du 8 février 1993 relatif au salaire servant de base au calcul des cotisations et des prestations de l'assurance Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés expatriés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)Décret · 12 février 1993
8510Décret n°93-172 du 5 février 1993 modifiant le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codificationDécret · 7 février 1993
8511Décret n°93-168 du 2 février 1993 modifiant le décret n° 69-153 du 3 février 1969 fixant le statut particulier des techniciens des travaux forestiers de l'EtatDécret · 6 février 1993
8512Décret n°93-159 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.Décret · 5 février 1993
8513Décret n°93-157 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des bibliothécaires territoriaux.Décret · 5 février 1993
8514Décret n°93-153 du 29 janvier 1993 relatif à la formation initiale d'application des assistants territoriaux d'enseignement artistique stagiairesDécret · 5 février 1993
8515Décret n°93-152 du 29 janvier 1993 relatif à la formation initiale d'application des professeurs territoriaux d'enseignement artistique stagiairesDécret · 5 février 1993
8516Décret n°93-115 du 27 janvier 1993 portant application des dispositions de l'article 31, alinéa 3, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés au fichier de gestion des ordres nationaux et de la médaille militaire géré par la grande chancellerie de la Légion d'honneurDécret · 29 janvier 1993
8517Décret n°93-107 du 22 janvier 1993 fixant à titre exceptionnel les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternellesDécret · 28 janvier 1993
8518Décret n°93-93 du 25 janvier 1993 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisationDécret · 26 janvier 1993
8519Décret n°93-88 du 15 janvier 1993 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activitésDécret · 23 janvier 1993
8520Décret n°93-81 du 19 janvier 1993 relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de la formation et de l'orientation professionnelles.Décret · 21 janvier 1993