France (République) · Décret

Décret n°93-153 du 29 janvier 1993 relatif à la formation initiale d'application des assistants territoriaux d'enseignement artistique stagiaires

5 février 1993 France Législation nationale

Informations clés

Type de document Décret

Date d'adoption 5 février 1993

Pays France (République)

Source Législation nationale