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France (République)
Décret n°93-212 du 15 février 1993 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembr…
France (République) · Décret
Décret n°93-212 du 15 février 1993 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
17 février 1993
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
17 février 1993
Pays
France (République)
Source
Législation nationale