8321Décret n°88-211 du 3 mars 1988 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche et des directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique régis par le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984Décret · 1 janvier 1997
8322Décret du 24 février 1995 confiant l'exploitation du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz à la Société française Donges-MetzDécret · 27 février 1995
8323Décret n°86-1041 du 17 septembre 1986 relatif à l'organisation du ministère de la coopération et du développementDécret · 18 janvier 1995
8324Décret du 23 novembre 1994 portant déconcentration en matière de désaffectation des édifices cultuels dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la MoselleDécret · 3 décembre 1994
8325Décret n°67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origineDécret · 25 octobre 1994
8326Décret n°90-944 du 23 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports.Décret · 1 juillet 1994
8327Décret n°94-40 du 7 janvier 1994 modifiant certaines dispositions du titre III du livre II (nouveau) du code ruralDécret · 15 janvier 1994
8328Décret n°94-38 du 7 janvier 1994 portant statut particulier du cadre des officiers défenseurs assimilés spéciaux du service de la justice militaireDécret · 15 janvier 1994
8329Décret n°94-41 du 13 janvier 1994 modifiant le décret n° 77-509 du 18 mai 1977 portant organisation administrative de la collectivité territoriale de MayotteDécret · 15 janvier 1994
8330Décret n°94-30 du 11 janvier 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnementDécret · 12 janvier 1994
8331Décret n°94-25 du 4 janvier 1994 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole), signée à Caracas le 7 mai 1992 (1)Décret · 12 janvier 1994
8332Décret n°94-23 du 11 janvier 1994 pris en application de l'article L. 6 du code du service nationalDécret · 12 janvier 1994
8333Décret n°94-24 du 4 janvier 1994 portant publication de l'accord général d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu, signé à Paris le 15 juillet 1993Décret · 12 janvier 1994
8334Décret n°94-26 du 4 janvier 1994 portant publication de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signé à Amman le 1er février 1992Décret · 12 janvier 1994
8335Décret n°93-1450 du 31 décembre 1993 relatif à la fixation des cotisations au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 1993Décret · 11 janvier 1994
8336Décret n°93-1441 du 27 décembre 1993 modifiant le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatialesDécret · 4 janvier 1994
8337Décret n°93-1442 du 27 décembre 1993 approuvant les statuts de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité et précisant ses relations avec l'EtatDécret · 4 janvier 1994
8338Décret n°90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquéesDécret · 1 janvier 1994
8339Décret n°93-1426 du 31 décembre 1993 autorisant la participation financière de l'Etat au capital de la société Imprimerie nationaleDécret · 1 janvier 1994
8340Décret n°93-694 du 27 mars 1993 modifiant l'article D. 742-26 du code de la sécurité socialeDécret · 1 janvier 1994