France (République) · Décret

Décret n°94-26 du 4 janvier 1994 portant publication de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signé à Amman le 1er février 1992

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption