France (République) · Décret

Décret n°88-211 du 3 mars 1988 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche et des directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique régis par le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption