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France (République)
Décret n°88-211 du 3 mars 1988 instituant une indemnité de départ volontaire de…
France (République) · Décret
Décret n°88-211 du 3 mars 1988 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche et des directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique régis par le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984
1 janvier 1997
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 janvier 1997
Pays
France (République)
Source
Législation nationale