8181Arrêté du 16 octobre 1986 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaireArrêté · 8 novembre 1986
8182Arrêté du 8 août 1986 portant application de l'article R. 236-12 du code du travail et déterminant la nature des renseignements à fournir par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'administration *CHSCT*Arrêté · 8 novembre 1986
8183Arrêté du 10 octobre 1986 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative du judo et jiu-jitsu, de l'aïkido, du karaté et des disciplines assimiléesArrêté · 5 novembre 1986
8184Arrêté du 24 octobre 1986 habilitant certaines autorités du ministère de la défense à signer les autorisations prévues par le décret du 12 mars 1973 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitionsArrêté · 5 novembre 1986
8185Arrêté du 28 octobre 1986 fixant l'université de rattachement des internes de médecine générale effectuant la totalité de leur internat dans les départements d'outre-merArrêté · 5 novembre 1986
8187Arrêté du 3 novembre 1986 relatif au tarif applicable à la commercialisation d'impulsions téléphoniques utilisables à partir des publiphonesArrêté · 3 novembre 1986
8188Arrêté du 31 décembre 1986 portant modification de l'arrêté du 7 août 1978 modifié fixant les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour les agents de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangersArrêté · 1 novembre 1986
8189Arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défenseArrêté · 1 novembre 1986
8190Arrêté du 17 octobre 1986 relatif aux conditions d'utilisation des sommes recueillies au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction en application de l'article R. 313-19 du code de la construction et de l'habitationArrêté · 31 octobre 1986
8191Arrêté du 28 octobre 1986 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Conseil d'EtatArrêté · 30 octobre 1986
8192Arrêté du 20 octobre 1986 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1980 relatif aux établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et aux centres de planification ou d'éducation familialeArrêté · 30 octobre 1986
8193Arrêté du 20 octobre 1986 pris en application de l'article L. 245-4 du code de la sécurité socialeArrêté · 30 octobre 1986
8194Arrêté du 15 avril 1986 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doivent répondre le beurre et les corps gras à base de matière grasse butyriqueArrêté · 30 octobre 1986
8195Arrêté du 23 octobre 1986 portant fixation du prix du quintal de blé-fermage pour la campagne 1986-1987Arrêté · 29 octobre 1986
8196Arrêté du 17 octobre 1986 fixant le taux de la redevance à verser à l'Office national d'immigration à l'occasion de l'examen médical subi par les étrangers demandant un titre de séjourArrêté · 28 octobre 1986
8197Arrêté du 9 octobre 1986 relatif au recyclage et au perfectionnement des équipes cynophiles de recherche et de sauvetage en décombresArrêté · 28 octobre 1986
8198Arrêté du 1 octobre 1986 relatif au procès-verbal d'infraction à la police des services publics de transports ferroviaires et des services de transports publics de personnes réguliers et à la demandeArrêté · 28 octobre 1986
8199Arrêté du 24 octobre 1986 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)Arrêté · 28 octobre 1986
8200Arrêté du 24 octobre 1986 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses au profit de l'Association nationale pour le développement agricoleArrêté · 28 octobre 1986