7981Décret n°2006-191 du 15 février 2006 autorisant la Société industrielle de combustible nucléaire à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 65 dénommée usine de fabrication de combustible nucléaire sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère).Décret · 22 février 2006
7982Décret n°2006-184 du 13 février 2006 modifiant le décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires.Décret · 21 février 2006
7983Décret n°2006-177 du 17 février 2006 relatif à la lutte contre les maladies animales et modifiant le code ruralDécret · 18 février 2006
7984Décret du 15 février 2006 modifiant le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Monthélie"Décret · 18 février 2006
7985Décret n°2006-175 du 17 février 2006 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985 et modifiant le décret n° 85-390 du 1er avril 1985.Décret · 18 février 2006
7986Décret n°2006-174 du 17 février 2006 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994 et modifiant le décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978.Décret · 18 février 2006
7987Décret du 15 février 2006 modifiant le décret du 13 juin 1939 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Rully"Décret · 18 février 2006
7988Décret n°2006-169 du 10 février 2006 relatif à l'assermentation et aux saisies prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 313-13 du code de l'action sociale et des familles et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).Décret · 17 février 2006
7989Décret n°2006-164 du 15 février 2006 modifiant les dispositions du décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux).Décret · 17 février 2006
7990Décret n°2006-167 du 16 février 2006 autorisant le transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue conjointement par l'Etat et Autoroutes de France au capital de la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône.Décret · 17 février 2006
7991Décret n°2006-171 du 15 février 2006 modifiant l'article D. 343-34 du code ruralDécret · 17 février 2006
7992Décret n°2006-163 du 9 février 2006 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales dans les départements d'outre-mer conditionnant la perception de certaines mesures de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant le code ruralDécret · 16 février 2006
7993Décret n°2006-135 du 9 février 2006 relatif à la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)Décret · 10 février 2006
7994Décret n°2006-139 du 7 février 2006 abrogeant le décret n° 2001-964 du 22 octobre 2001 instituant une mise sous conditions de rendement des aides communautaires au stockage et à l'enrichissement des vinsDécret · 10 février 2006
7995Décret n°2006-130 du 8 février 2006 relatif à la convention de base constitutive de la maison départementale des personnes handicapéesDécret · 9 février 2006
7996Décret n°2006-113 du 6 février 2006 relatif à la justification d'insertion d'avis au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.Décret · 7 février 2006
7997Décret n°2006-110 du 31 janvier 2006 fixant le taux de la cotisation à la charge des salariés à la Caisse nationale des industries électriques et gazièresDécret · 5 février 2006
7998Décret n°2006-112 du 2 février 2006 allégeant certaines procédures relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnellesDécret · 5 février 2006
7999Décret n°2006-98 du 2 février 2006 autorisant le transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue conjointement par l'Etat et Autoroutes de France au capital de la société SANEF.Décret · 3 février 2006
8000Décret n°2006-96 du 1 février 2006 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications.Décret · 3 février 2006