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France (République)
Décret n°2006-184 du 13 février 2006 modifiant le décret n° 2003-1190 du 12 déc…
France (République) · Décret
Décret n°2006-184 du 13 février 2006 modifiant le décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires.
21 février 2006
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
21 février 2006
Pays
France (République)
Source
Législation nationale