7621Arrêté du 31 mars 1992 portant autorisation d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications par satellitesArrêté · 3 avril 1992
7622Arrêté du 25 mars 1992 relatif aux conditions que doivent remplir les procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire.Arrêté · 2 avril 1992
7623Arrêté du 10 mars 1992 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 pris pour l'application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publicsArrêté · 31 mars 1992
7624Arrêté du 10 mars 1992 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporairesArrêté · 31 mars 1992
7625Arrêté du 18 mars 1992 portant abrogation d'arrêtés fixant la tarification des services internationaux des télécommunicationsArrêté · 31 mars 1992
7626Arrêté du 17 mars 1992 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeuteArrêté · 31 mars 1992
7627Arrêté du 2 mars 1992 fixant le modèle de la déclaration commune des revenus de l'année 1991 des travailleurs non salariés non agricoles.Arrêté · 12 mars 1992
7628Arrêté du 13 février 1992 relatif à l'emploi de vitamine D dans les préparations diététiques pour l'allaitement des nourrissonsArrêté · 4 mars 1992
7629Arrêté du 27 février 1992 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaireArrêté · 1 mars 1992
7630Arrêté du 21 février 1992 modifiant l'arrêté du 27 février 1986 relatif à l'indemnisation des commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues par la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983Arrêté · 23 février 1992
7631Arrêté du 29 août 1986 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'État chargé de la jeunesse et des sportsArrêté · 8 février 1992
7632Arrêté du 9 novembre 1987 relatif à l'informatisation du traitement des actions mises en jeu et les produits ou services sur lesquels elles ont porté dans les services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudesArrêté · 8 février 1992
7633Arrêté du 21 janvier 1988 autorisant la création à la préfecture de la Haute-Corse d'un fichier automatisé des électeursArrêté · 8 février 1992
7634Arrêté du 20 janvier 1987 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives baptisé " Icare " concernant la comptabilité administrative des services extérieurs de la direction générale de la posteArrêté · 8 février 1992
7635Arrêté du 18 août 1986 instituant des commissions administratives paritaires dans les services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudesArrêté · 8 février 1992
7636Arrêté du 22 mars 1983 relatif à la rémunération des agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat assurant à titre accessoire l'inspection des installations classées.Arrêté · 8 février 1992
7637Arrêté du 29 juillet 1985 relatif à la rémunération des agents des services extérieurs de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat, chargés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, accessoirement à leur activité principale, des fonctions de conservation de musée ou de bibliothèque, de l'organisation de la lecture publique, de la gestion des archives départementales et municipales et de la gestion des centres de documentation.Arrêté · 8 février 1992
7638Arrêté du 8 août 1985 fixant la rémunération des personnels des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la jeunesse et des sports chargés d'assurer, à titre d'occupation accessoire, les fonctions de maître nageur sauveteur des plages ou piscines municipalesArrêté · 8 février 1992
7639Arrêté du 26 décembre 1991 relatif à la désignation des eaux au titre de la directive C.E.E. n° 78-659 du 18 juillet 1978.Arrêté · 28 janvier 1992
7640Arrêté du 14 janvier 1992 fixant le prix de vente et de remboursement du lait humainArrêté · 23 janvier 1992