7581Arrêté du 28 décembre 1992 pris pour l'application en 1993 de l'article 64 de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la RépubliqueArrêté · 10 février 1993
7582Arrêté du 2 février 1993 portant création de la commission de terminologie de l'environnementArrêté · 10 février 1993
7583Arrêté du 25 juin 1971 portant fixation du taux maximum des vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers volontairesArrêté · 3 février 1993
7584Arrêté du 18 août 1981 relatif à l'allocation de vétérance susceptible d'être allouée aux anciens sapeurs-pompiers volontairesArrêté · 3 février 1993
7585Arrêté du 22 janvier 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centraleArrêté · 29 janvier 1993
7587Arrêté du 14 janvier 1993 instituant une formation en entreprise prise en compte à l'examen dans tous les brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle en vue de la délivrance de ces diplômesArrêté · 21 janvier 1993
7588Arrêté du 14 janvier 1993 relatif à l'attribution de dispenses de scolarité pour la préparation du diplôme d'Etat d'infirmierArrêté · 17 janvier 1993
7589Arrêté du 14 janvier 1993 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps interministériel des infirmiers et infirmièresArrêté · 17 janvier 1993
7590Arrêté du 29 décembre 1992 portant création d'une commission chargée d'établir la liste des personnes décédées en Indochine entre 1939 et 1957 à qui la mention Mort pour la France a été attribuée en vue de leur inscription sur le Mur du souvenir du mémorial des guerres en Indochine à FréjusArrêté · 7 janvier 1993
7591Arrêté du 29 décembre 1992 portant création d'une commission chargée d'établir la liste des personnes décédées en Indochine entre 1939 et 1957 à qui la mention Mort pour la France a été attribuée en vue de leur inscription sur le Mur du souvenir du mémorial des guerres en Indochine à Fréjus.Arrêté · 7 janvier 1993
7592Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalièreArrêté · 1 janvier 1993
7593Arrêté du 18 décembre 1992 fixant le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelleArrêté · 1 janvier 1993
7594Arrêté du 18 décembre 1992 relatif aux coefficients d'épreuve et aux coefficients d'utilisation applicables aux machines, accessoires de levage et autres équipements de travail soumis à l'article L. 233-5 du code du travail pour la prévention des risques liés aux opérations de levage.Arrêté · 1 janvier 1993
7595Arrêté du 18 décembre 1992 fixant le contenu de la documentation technique de fabrication exigée par les articles R. 233-75 et R. 233-76 du code du travailArrêté · 1 janvier 1993
7596Arrêté du 10 décembre 1976 relatif à la tarification du risque professionnel des dockers maritimes intermittents soumis au régime de la vignette.Arrêté · 31 décembre 1992
7597Arrêté du 15 décembre 1992 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 5 F et de deux pièces commémoratives de 100 FArrêté · 24 décembre 1992
7598Arrêté du 11 décembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 décembre 1993 pour les obligations à taux variable de l'emprunt d'Etat Décembre 1983 TRA (code Sicovam n° 10018)Arrêté · 17 décembre 1992
7599Arrêté du 1er décembre 1992 fixant le modèle des formulaires de déclaration nominative trimestrielle - bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicile et de déclaration nominative trimestrielle « simplifiée » - bénéficiaire de l'allocation de garde d'enfant à domicileArrêté · 10 décembre 1992
7600Arrêté du 10 novembre 1992 relatif à la création dans les préfectures et sous-préfectures d'un traitement automatisé des régies de recettesArrêté · 5 décembre 1992