7401Arrêté du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970Arrêté · 4 janvier 2009
7402Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plombArrêté · 2 janvier 2009
7403Arrêté du 17 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielleArrêté · 2 janvier 2009
7404Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la demande prévue au II de l'article 6 du décret du 11 décembre 2008 modifiant le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidésArrêté · 2 janvier 2009
7405Arrêté du 22 décembre 2008 portant deuxième répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2008 de la contribution au développement de l'apprentissageArrêté · 2 janvier 2009
7406Arrêté du 17 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de tuyauteur industrielArrêté · 2 janvier 2009
7407Arrêté du 12 décembre 2008 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « pisciculture marine »Arrêté · 2 janvier 2009
7408Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militairesArrêté · 1 janvier 2009
7409Arrêté du 5 novembre 2009 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défenseArrêté · 1 janvier 2009
7410Arrêté du 5 novembre 2009 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défenseArrêté · 1 janvier 2009
7411Arrêté du 31 décembre 2008 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationaleArrêté · 1 janvier 2009
7412Arrêté du 31 décembre 2008 portant approbation de la dissolution et mise en liquidation de la société anonyme des Mines de potasse d'Alsace, de la nomination du liquidateur, de la détermination de ses missions et fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur cette société pendant la période de liquidationArrêté · 1 janvier 2009
7413Arrêté du 22 décembre 2008 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agricultureArrêté · 1 janvier 2009
7414Arrêté du 23 décembre 2008 fixant pour 2009 dans les départements d'outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régimeArrêté · 1 janvier 2009
7415Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriétéArrêté · 1 janvier 2009
7416Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique devant les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, Melun, Paris et Versailles et les cours administratives d'appel de Paris et VersaillesArrêté · 1 janvier 2009
7417Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique nationalArrêté · 1 janvier 2009
7418Arrêté du 26 décembre 2008 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées de Port-Leucate sur le territoire de la commune de Leucate (Aude)Arrêté · 1 janvier 2009
7419Arrêté du 16 décembre 2008 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalidesArrêté · 1 janvier 2009
7420Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif aux montants de ressources à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement aux étudiantsArrêté · 1 janvier 2009