6721Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production graphique et fixant ses modalités de préparation et de délivranceArrêté · 7 octobre 2009
6722Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captiveArrêté · 7 octobre 2009
6723Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 février 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physiqueArrêté · 7 octobre 2009
6724Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique devant les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, Melun, Paris et Versailles et les cours administratives d'appel de Paris et VersaillesArrêté · 7 octobre 2009
6725Arrêté du 21 septembre 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique "Patrimoine" en 2009Arrêté · 7 octobre 2009
6726Arrêté du 25 septembre 2009 portant agrément de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricolesArrêté · 7 octobre 2009
6727Arrêté du 24 septembre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 2 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien horlogerArrêté · 7 octobre 2009
6728Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 février 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physiqueArrêté · 7 octobre 2009
6729Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationaleArrêté · 7 octobre 2009
6730Arrêté du 11 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 relatif au fonds de garantie de la caisse de garantie du logement locatif socialArrêté · 7 octobre 2009
6731Arrêté du 28 septembre 2009 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même codeArrêté · 4 octobre 2009
6732Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2001 relatif aux comités du travail institués au sein de la Société nationale des chemins de ferArrêté · 4 octobre 2009
6733Arrêté du 23 septembre 2009 fixant les conditions d'approbation des formations des agents chargés des visites de sûreté préalables à l'accès aux zones d'accès restreint définies aux articles R. 321-31 et R. 321-32 du code des ports maritimesArrêté · 4 octobre 2009
6734Arrêté du 22 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air MéditerranéeArrêté · 4 octobre 2009
6735Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignementArrêté · 4 octobre 2009
6736Arrêté du 22 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à SarregueminesArrêté · 4 octobre 2009
6737Arrêté du 25 septembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)Arrêté · 4 octobre 2009
6738Arrêté du 1er octobre 2009 portant désignation du préfet coordonnateur de la procédure de création du Parc national entre Champagne et BourgogneArrêté · 4 octobre 2009
6739Arrêté du 22 septembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à ThionvilleArrêté · 4 octobre 2009
6740Arrêté du 23 septembre 2009 fixant la composition du dossier accompagnant la demande de reconnaissance des qualifications professionnelles et organisant les mesures de compensation prévues aux articles R. 321-66 et R. 321-67 du code de commerceArrêté · 4 octobre 2009