6081Décret n° 2010-1431 du 19 novembre 2010 portant abrogation du décret du 16 janvier 1934 réglementant la pêche à la crevette dans la région littorale comprise entre la rade de Lorient et la pointe Saint-GildasDécret · 22 novembre 2010
6082Décret n° 2010-1434 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 14 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille en Polynésie françaiseDécret · 22 novembre 2010
6083Décret n° 2010-1426 du 18 novembre 2010 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités et abrogeant le décret du 21 mars 1959 modifiant le début et la fin de l'année universitaireDécret · 21 novembre 2010
6084Décret n° 2010-1425 du 18 novembre 2010 relatif au fonctionnement et à la gestion du fonds de continuité territoriale prévu à l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-merDécret · 20 novembre 2010
6085Décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même annéeDécret · 20 novembre 2010
6086Décret n° 2010-1423 du 17 novembre 2010 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de comptabilité et de gestion et le grade de master aux titulaires du diplôme supérieur de comptabilité et de gestionDécret · 20 novembre 2010
6087Décret n° 2010-1407 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 relatif à la création et aux missions de la Commission nationale de la naissanceDécret · 17 novembre 2010
6088Décret n° 2010-1396 du 12 novembre 2010 relatif aux emplois hors hiérarchie, aux fonctions du premier grade et aux fonctions de premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justiceDécret · 17 novembre 2010
6089Décret n° 2010-1418 du 12 novembre 2010 relatif à la transmission par voie électronique des actes de la Nouvelle-Calédonie, des provinces de la Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics et groupements d'intérêt public soumis au contrôle de légalitéDécret · 17 novembre 2010
6090Décret n° 2010-1398 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriauxDécret · 17 novembre 2010
6091Décret n° 2010-1409 du 12 novembre 2010 relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagneDécret · 17 novembre 2010
6092Décret n° 2010-1392 du 12 novembre 2010 relatif aux conditions d'attribution et de renouvellement du contrat de location prévu à l'article L. 442-8-4 du code de la construction et de l'habitationDécret · 17 novembre 2010
6093Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routièreDécret · 17 novembre 2010
6094Décret n° 2010-1395 du 12 novembre 2010 relatif à la médiation et à l'activité judiciaire en matière familialeDécret · 17 novembre 2010
6095Décret n° 2010-1404 du 12 novembre 2010 fixant le barème national de l'indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel aux mandataires judiciaires à la protection des majeursDécret · 17 novembre 2010
6096Décret n° 2010-1416 du 12 novembre 2010 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricolesDécret · 17 novembre 2010
6097Décret n° 2010-1393 du 12 novembre 2010 relatif au siège de l'Ecole nationale supérieure maritimeDécret · 17 novembre 2010
6098Décret n° 2010-1388 du 12 novembre 2010 portant application de l'article 29-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieursDécret · 17 novembre 2010
6099Décret n° 2010-1401 du 12 novembre 2010 instituant un comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés du travail et de l'économie, de l'industrie et de l'emploiDécret · 17 novembre 2010
6100Décret n° 2010-1415 du 12 novembre 2010 modifiant l'article R. 253-1 du code rural et de la pêche maritimeDécret · 17 novembre 2010