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France (République)
Décret n° 2010-1431 du 19 novembre 2010 portant abrogation du décret du 16 janv…
France (République) · Décret
Décret n° 2010-1431 du 19 novembre 2010 portant abrogation du décret du 16 janvier 1934 réglementant la pêche à la crevette dans la région littorale comprise entre la rade de Lorient et la pointe Saint-Gildas
22 novembre 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
22 novembre 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale