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France (République)
Décret n° 2010-1434 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des cit…
France (République) · Décret
Décret n° 2010-1434 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 14 de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille en Polynésie française
22 novembre 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
22 novembre 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale