6081Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des directions régionales des affaires culturellesArrêté · 23 avril 2010
6082Arrêté du 7 avril 2010 fixant le modèle de la convention prévue à l'article 371 bis B de l'annexe II au code général des impôts conclue entre les professionnels de l'expertise comptable et l'administration fiscaleArrêté · 23 avril 2010
6083Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communicationArrêté · 23 avril 2010
6084Arrêté du 1er avril 2010 modifiant l'arrêté du 3 avril 2009 fixant les opérations de restructuration de service ainsi que les modalités et les montants de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire instituées par les décrets n° 2008-366 du 17 avril 2008 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 aux agents de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chancesArrêté · 23 avril 2010
6085Arrêté du 14 avril 2010 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporairesArrêté · 23 avril 2010
6086Arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Meaux (77)Arrêté · 23 avril 2010
6087Arrêté du 13 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financièreArrêté · 23 avril 2010
6088Arrêté du 6 avril 2010 relatif aux sections frontières du réseau ferré national, modifiant l'arrêté du 14 avril 2008 relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire et l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré nationalArrêté · 23 avril 2010
6089Arrêté du 12 avril 2010 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier du Centre national de la propriété forestièreArrêté · 23 avril 2010
6091Arrêté du 13 avril 2010 portant compétence du directeur général de l'agence régionale de santé en matière d'organisation du troisième cycle des études médicalesArrêté · 22 avril 2010
6092Arrêté du 13 avril 2010 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1995 fixant la procédure de choix des internes en odontologieArrêté · 22 avril 2010
6093Arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Lagny (77)Arrêté · 21 avril 2010
6094Arrêté du 9 avril 2010 modifiant l'arrêté du 14 février 2008 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des attachés d'administration du ministère de la défenseArrêté · 21 avril 2010
6095Arrêté du 9 avril 2010 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des secrétaires administratifs du ministère de la défenseArrêté · 21 avril 2010
6096Arrêté du 7 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-RhinArrêté · 21 avril 2010
6097Arrêté du 7 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-ArdennesArrêté · 21 avril 2010
6098Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de missionArrêté · 21 avril 2010
6099Arrêté du 7 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse - VosgesArrêté · 21 avril 2010
6100Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabacArrêté · 21 avril 2010