3281Arrêté du 22 mars 2013 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Martigues (13)Arrêté · 31 mars 2013
3282Arrêté du 22 mars 2013 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les chalutiers de MéditerranéeArrêté · 31 mars 2013
3283Arrêté du 22 mars 2013 portant création du comité technique du Conseil national des activités privées de sécuritéArrêté · 31 mars 2013
3284Arrêté du 8 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 14 février 2006 relatif à la création de régies de recettes auprès des services centraux et déconcentrés de l'Institut national de la statistique et des études économiquesArrêté · 11 mars 2013
3285Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publiqueArrêté · 1 mars 2013
3286Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereuxArrêté · 1 mars 2013
3287Arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtementsArrêté · 1 mars 2013
3288Arrêté du 13 août 2012 relatif au titre professionnel de comptable assistant(e) modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) en comptabilité et gestionArrêté · 1 mars 2013
3289Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitementArrêté · 1 mars 2013
3290Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnesArrêté · 25 février 2013
3291Arrêté du 20 février 2013 relatif à l'application du règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du ConseilArrêté · 25 février 2013
3292Arrêté du 18 février 2013 fixant les règles d'organisation et le programme de l'enseignement théorique ainsi que les modalités des stages d'application des techniciens-géomètres des finances publiques stagiairesArrêté · 25 février 2013
3293Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 1987 fixant les modalités de formation, les conditions d'organisation de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat intitulé « certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds »Arrêté · 24 février 2013
3294Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de loisirsArrêté · 24 février 2013
3295Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du cœur des parcs nationauxArrêté · 24 février 2013
3296Arrêté du 6 février 2013 relatif à la création de la spécialité « tailleur de pierre » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivranceArrêté · 24 février 2013
3297Arrêté du 6 février 2013 relatif à la création de la spécialité « marbrier du bâtiment et de la décoration » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivranceArrêté · 24 février 2013
3298Arrêté du 6 février 2013 portant abrogation de l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur de pierre-marbrier du bâtiment et de la décoration »Arrêté · 24 février 2013
3299Arrêté du 13 février 2013 fixant la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er avril 2012 en application des articles L. 8 bis et R. 1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArrêté · 24 février 2013
3300Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisirArrêté · 23 février 2013